Association Luxembourgeoise
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Table Ronde IIA & ALRiM: Le registre des bénéficiaires effectifs : Notions juridiques et modalités pratiques

30 Apr 2019Conference

Chers Membres,

Nous avons le plaisir de vous convier à une table-ronde relative au registre des bénéficiaires effectifs, qui se tiendra à l’hôtel Novotel Kirchberg le mardi 30 avril de 12h00 à 14h30.

Le Luxembourg a adopté le 13 janvier 2019 la loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs, qui a été publiée le 15 janvier 2019 au Journal Officiel. Le registre des bénéficiaires effectifs, désigné « RBE », aura pour finalité de centraliser et de conserver les données concernant les bénéficiaires effectifs de toutes les entités immatriculées au Registre de Commerce et des Sociétés, à l’exception des commerçants personnes physiques.

Le 19 février a été publié le Règlement Grand-Ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs.

Madame Isabelle Charlier, avocat à la Cour et Partner au sein du cabinet d’avocats d’affaires Wildgen S.A.,membre de la Luxembourg Private Equity & Venture Capital Association (LPEA) expliquera dans un premier temps comment se conformer à cette nouvelle loi et règlement :

  • Le cadre légal
  • Les modalités d’identification
  • Les modalités de déclaration
  • L’accès au registre
  • Les sanctions
  • Les délais

Suite à cette présentation, une table ronde permettra d’échanger en présence de :

  • L’ALFI, représentée par Madame Evelyne Christiaens, directrice du département juridique de l’ALFI,
  • La CSFF, représentée par Monsieur Marco Zwick, directeur à la CSSF et ancien président de l’ALRIM ;
  • La LPEA (Luxembourg Private Equity & Venture Capital Association), représentée par Madame Isabelle Charlier, membre du conseil d’administration de la LPEA.

En qualité de membre du conseil d’administration de l’ALRiM, Monsieur Henning Schwabe animera la conférence en tant que modérateur.

Vous trouverez ci-joint le programme complet de la conférence. La présentation est en Français.

Pour s’inscrire, merci de compléter le formulaire joint et l’envoyer à l’adresse email info [at] alrim.lu La date limite d’inscription est le 24 avril 2019.

PDF icon 190430_registration_form.pdf